Comprendre le mini-TCPA de l’Oklahoma
Objectif de cet article
Découvrez les détails clés du « mini-TCPA » de l’Oklahoma et son impact potentiel sur vos efforts de marketing par SMS.
À compter du 01.11.2022, l’État de l’Oklahoma a adopté une nouvelle loi qui constitue essentiellement une version plus stricte de la loi fédérale Telephone Consumer Protection Act (TCPA). La nouvelle loi de l’Oklahoma, projet de loi n° 3168, fixe des limites plus strictes sur les personnes à qui vous pouvez envoyer des SMS et les moments auxquels vous pouvez le faire, ainsi que sur le nombre de messages qu’un destinataire peut recevoir sur une période donnée.
Cet article est à but purement informatif. Il n’a pas vocation à fournir de conseils juridiques. Les contenus fournis sont de nature générale et susceptibles de ne pas être à jour. Klaviyo conseille vivement de consulter un conseiller juridique qualifié pour vous assurer que vous utilisez nos services dans le cadre réglementaire applicable.
Principaux changements
La mini-TCPA de l’Oklahoma introduit plusieurs distinctions importantes par rapport aux exigences de la TCPA fédérale. Les sections suivantes offrent une vue d’ensemble des principales différences entre les 2 lois.
Heures creuses plus longues : de 20 h à 8 h
La loi autorise les appels ou les SMS uniquement entre 8 h et 20 h dans le fuseau horaire du destinataire (réduit de 8 h à 21 h dans le TCPA fédéral).
Limiter les SMS à 3 tentatives sur une période de 24 heures
La loi limite les marketeurs à 3 tentatives pour contacter un destinataire (par appel ou SMS) sur une période de 24 heures. Cela s’applique même si une entreprise appelle ou envoie un SMS au destinataire depuis différents numéros.
Élargissement de la définition d’un composeur automatique
La mini-TCPA de l’Oklahoma définit un composeur automatique comme suit : « Un système automatisé permettant la sélection ou la composition de numéros de téléphone, ou la diffusion d’un message enregistré lorsqu’une connexion est établie vers un numéro appelé. »
Cette définition est plus large que celle du TCPA fédéral, qui indique que les numéroteurs automatiques incluent uniquement les appareils qui utilisent un générateur de numéros séquentiel ou aléatoire.
Interdire les appels et les messages texte automatisés aux destinataires non consentants
La mini-TCPA interdit l’utilisation de la technologie automatisée ou de réponses préenregistrées pour passer des appels ou envoyer de la messagerie texte, sauf si le destinataire a donné son consentement préalable ou relève de l’une des exceptions prévues.
Interdire la dissimulation de l’appelant ou de l’expéditeur
La loi interdit aux spécialistes marketing de dissimuler intentionnellement leur identité ou leur numéro.
Il y a eu une augmentation des affirmations selon lesquelles tous les numéros d’envoi devraient pouvoir recevoir des appels. Ainsi, si vous utilisez un numéro gratuit américain, envisagez de rediriger les appels vers un autre numéro américain. Klaviyo ne prend pas en charge le renvoi d’appel pour les numéros abrégés.
Exceptions au mini-TCPA de l’Oklahoma
Plusieurs exceptions au mini-TCPA de l’Oklahoma sont mentionnées dans la loi. Veillez à consulter votre conseiller juridique pour savoir si vous ou vos SMS êtes concernés par une exception.
Qui est concerné par la mini-TCPA de l’Oklahoma
La loi présume que tous les appels ou messages texte effectués vers un indicatif régional de l’Oklahoma sont destinés à l’un des éléments suivants :
- Un résident de l’Oklahoma
- Quelqu’un en Oklahoma à ce moment-là
Les deux groupes sont couverts par cette législation, ce qui peut augmenter le nombre de demandeurs potentiels.
À l’instar du TCPA, la mini-TCPA de l’Oklahoma accorde aux parties lésées un droit d’action privé. Un demandeur qui gagne son procès peut :
- Obtenir une injonction contre l’autre partie
- Récupérer les dommages monétaires réels subis ou 500 $ (ou 1 500 $ en cas de violation intentionnelle), selon le montant le plus élevé, plus les honoraires et frais d’avocat
Bonnes pratiques pour Klaviyo SMS
Bien que nous vous recommandions de consulter un avocat pour vous assurer que votre programme de messagerie texte est conforme au mini-TCPA de l’Oklahoma, aux autres lois et réglementations relatives aux SMS, ainsi qu’aux exigences des opérateurs, voici quelques consignes générales et bonnes pratiques que vous pouvez suivre :
Bonnes pratiques :
- Obtenez toujours un consentement explicite, en utilisant une clause de divulgation claire et visible partout où vous recueillez le consentement pour l’envoi de SMS.
- Laissez l’option heures calmes pour les flux activée pour tout flux non transactionnel. Vérifiez que les heures configurées et le fuseau horaire empêchent les envois aux destinataires situés en Oklahoma entre 20 h et 08 h, selon leur heure locale.
- N’envoyez aucune campagne avant 08:00 ou après 20:00 (dans l’heure locale du destinataire).
- Utilisez Smart Sending pour espacer les messages SMS. Smart Sending utilise une fenêtre de temps et peut être désactivé pour des messages individuels. Cela n’applique pas la limite de 3 tentatives. Découvrez en quoi les limites de fréquence imposées par la loi de l’État diffèrent de Smart Sending.
- Ajoutez un numéro de transfert d’appel aux États-Unis pour votre numéro gratuit aux États-Unis.
- Suivez d’autres bonnes pratiques en matière de SMS.
Ressources supplémentaires
- Comment configurer le transfert d’appel pour votre numéro gratuit
Obtenez des instructions étape par étape pour configurer le renvoi d’appel pour votre numéro gratuit américain. La mise en œuvre du transfert d’appel est une bonne pratique pour les entreprises qui envoient des SMS aux États-Unis, car les lois sur le télémarketing de certains États peuvent être interprétées comme exigeant que les destinataires de SMS puissent appeler le numéro que vous utilisez pour envoyer des messages texte.
- Notions fondamentales sur la conformité des SMS
Obtenez une vue d’ensemble de 7 aspects importants pour la conformité des SMS.
- Comment configurer votre texte de clause de divulgation pour les SMS
Découvrez comment créer une clause de divulgation pour les SMS au niveau du compte afin de l’ajouter facilement à vos formulaires d’inscription et à vos pages d’abonnement.