Comprendre le mini-TCPA de Floride
Objectif de cet article
Découvrez les lois de Floride qui ont un impact sur le marketing par SMS, notamment la Florida Telephone Solicitation Act (FTSA), également connue sous le nom de « mini-TCPA » de Floride.
Cet article est à but purement informatif. Il n’a pas vocation à fournir de conseils juridiques. Les contenus fournis sont de nature générale et susceptibles de ne pas être à jour. Klaviyo conseille vivement de consulter un conseiller juridique qualifié pour vous assurer que vous utilisez nos services dans le cadre réglementaire applicable.
Principaux changements
À compter du 01.07.2021, l’État de Floride a promulgué une nouvelle loi qui est essentiellement une version plus stricte du Telephone Consumer Protection Act (TCPA) fédéral. La loi, CS/SB 1120, connue sous le nom de « mini-TCPA » de Floride,» impose des limites plus strictes quant aux destinataires et aux horaires d’envoi, ainsi qu’au nombre de messages qu’un destinataire peut recevoir sur une période donnée.
La mini-TCPA de Floride a introduit plusieurs distinctions importantes par rapport aux exigences de la TCPA fédérale. Les sections suivantes offrent une vue d’ensemble des principales différences entre les 2 lois.
Heures creuses plus longues : de 20 h à 8 h
La loi autorise les appels ou les SMS uniquement entre 08:00 et 20:00 dans le fuseau horaire du destinataire (réduit de 08:00 à 21:00 dans la TCPA fédérale). Notez que la Floride couvre deux fuseaux horaires, l’Est et le Centre.
Pour respecter les exigences de conformité et les bonnes pratiques d’envoi, Klaviyo active automatiquement les heures calmes pour les flux, empêchant les flux SMS d’envoyer des messages avant 11 h et après 20 h (en heure de l’Est aux États-Unis et au Canada, et en heure de l’Est de l’Australie en Australie).
Limiter les SMS à 3 tentatives par tranche glissante de 24 heures
La loi limite les marketeurs à 3 tentatives pour contacter un destinataire (par appel ou SMS) sur une période glissante de 24 heures. Cela s’applique même si une entreprise appelle ou envoie des SMS depuis différents numéros.
Interdire la dissimulation de l’appelant ou de l’expéditeur
La loi interdit aux spécialistes marketing de dissimuler intentionnellement leur identité ou leur numéro.
On observe une augmentation des affirmations selon lesquelles tous les numéros d’envoi devraient pouvoir être appelés. Ainsi, si votre numéro ne peut pas recevoir d’appels, envisagez de transférer les appels vers un autre numéro.
Mesures préventives supplémentaires
Compte tenu de l’environnement juridique actuel, Klaviyo recommande également aux marketeurs qui contactent des résidents de Floride d’inclure un numéro de téléphone auquel ils peuvent être contactés par appel téléphonique dans leurs messages sortants.
Ils doivent également communiquer régulièrement ce numéro joignable aux clients afin que ceux-ci en aient raisonnablement connaissance, et surveiller leur compte pour les messages entrants des clients qui tentent de les contacter.
Qui est couvert par le mini-TCPA
La loi présume que tous les appels ou SMS effectués vers un indicatif régional de Floride s’adressent soit à :
- Un résident de Floride
- Quelqu’un en Floride à ce moment-là
Les deux groupes sont concernés par cette législation, ce qui augmente potentiellement le nombre de plaignants potentiels.
De plus, à l’instar du TCPA, cette loi confère aux parties lésées un droit d’action privé. Un plaignant qui gagne son procès peut :
- Obtenir une injonction contre l’autre partie
- Récupérer les dommages-intérêts pécuniaires réels ou 500 $ (ou 1 500 $ en cas d’infractions intentionnelles), selon le montant le plus élevé, plus les honoraires et frais d’avocat
Bonnes pratiques pour Klaviyo SMS
Bien que nous vous recommandions de consulter un avocat pour vous assurer que votre programme de messagerie texte est conforme au mini-TCPA de l’Oklahoma, aux autres lois et réglementations relatives aux SMS, ainsi qu’aux exigences des opérateurs, voici quelques consignes générales et bonnes pratiques que vous pouvez suivre :
Bonnes pratiques :
- Obtenez toujours un consentement exprès, en utilisant un libellé de divulgation clair et bien visible partout où vous recueillez le consentement pour l’envoi de SMS.
- Laissez les heures de tranquillité pour les flux activées pour tout flux non transactionnel.
- N’envoyez aucune campagne avant 08:00 ou après 20:00 (dans l’heure locale du destinataire).
- Utilisez Smart Sending pour limiter le nombre de messages SMS qu’un abonné peut recevoir dans les 24 heures.
- Ajoutez un numéro de transfert d’appel pour votre numéro gratuit.
- Suivez d’autres bonnes pratiques en matière de SMS.
Ressources supplémentaires
- Comment configurer le transfert d’appel pour votre numéro gratuit
Obtenez des instructions étape par étape pour configurer le renvoi d’appel pour votre numéro gratuit américain. La mise en œuvre du transfert d’appel est une bonne pratique pour les entreprises qui envoient des SMS aux États-Unis, car les lois sur le télémarketing de certains États peuvent être interprétées comme exigeant que les destinataires de SMS puissent appeler le numéro que vous utilisez pour envoyer des messages texte.
- Notions fondamentales sur la conformité des SMS
Obtenez une vue d’ensemble de 7 aspects importants pour la conformité des SMS.
- Comment configurer votre texte de clause de divulgation pour les SMS
Découvrez comment créer une clause de divulgation pour les SMS au niveau du compte afin de l’ajouter facilement à vos formulaires d’inscription et à vos pages d’abonnement.