Comprendre la législation australienne anti-spam

Objectif de cet article

Découvrez la législation australienne anti-spam et les exigences en matière de messages afin de rester conforme.

En Australie, l’envoi de SMS et de messages de marketing par e-mail est régi par le Spam Act 2003 (Spam Act) et les Spam Regulations 2021. Le Spam Act a été conçu pour protéger les personnes contre la réception de spam, ou de « messages électroniques commerciaux non sollicités ». Il s’applique à l’envoi de messages électroniques commerciaux (MEC) et régit à qui vous pouvez envoyer des messages et ce que vos messages doivent inclure.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. Klaviyo vous recommande de consulter votre conseiller juridique afin de vous assurer que vous respectez la Spam Act et toutes les autres lois applicables dans le cadre de votre programme marketing.

À propos de la loi australienne sur le spam (Spam Act) et des réglementations

La loi anti-spam régit l’envoi de tous les messages électroniques commerciaux, y compris :

• E-mail
• SMS et MMS
• Messages instantanés

Les 3 principales exigences de la Spam Act pour l’envoi de messages sont :

• Obtenir le consentement approprié
• Fournir des informations d’identification et des coordonnées
• Inclure une méthode pour se désabonner/se désinscrire des messages

Les violations de la loi anti-spam sont appliquées par l’Australian Communications and Media Authority (ACMA) et peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 220 000 $ pour une seule infraction, et jusqu’à 2,1 millions de dollars pour des infractions ultérieures.

Qu’est-ce que le consentement au sens du Spam Act 2003 ?

Il existe 2 types de consentement : le consentement explicite et le consentement implicite. La Spam Act exige dans la plupart des cas un consentement explicite, ce qui signifie qu’une personne doit clairement accepter de recevoir des messages marketing de la part de votre entreprise.

Pour suivre les bonnes pratiques, vous devriez conserver des enregistrements du moment où vous obtenez le consentement, notamment :

• Type de consentement
• Méthode de consentement
• Date/heure à laquelle une personne a donné son consentement

Lorsqu’une personne s’inscrit via un formulaire, Klaviyo enregistre automatiquement toutes ces informations sur le profil. De plus, vous pouvez importer ces informations depuis un autre fournisseur, et Klaviyo les enregistrera.

Consentement explicite

Le consentement explicite signifie qu’une personne vous donne directement l’autorisation de lui envoyer des messages marketing via un certain canal. Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer de CEM à quelqu’un avant qu’il ne vous le demande explicitement.  

Lorsqu'une personne consent à recevoir un type de messages électroniques de marketing, cela ne vaut pas autorisation de lui envoyer un autre type de message électronique de marketing. Par exemple, si vous avez le consentement d’une personne pour l’envoi d’e-mails, vous ne pouvez lui envoyer que des e-mails ; cela n’est pas considéré comme une autorisation d’envoyer des SMS, des notifications Push mobiles ou tout autre type de message.

Il existe plusieurs façons pour une personne de vous donner son consentement explicite, notamment :

• S’inscrire via un formulaire
• Cocher une case sur un site web
• Vous le dire au téléphone

Notez que le simple fait qu’une personne vous donne ses informations (e-mail, numéro de téléphone, etc.) ne signifie pas qu’elle vous a autorisé à lui envoyer des messages.

Certains types de CEM (comme les SMS) nécessitent toujours un consentement explicite lorsque vous utilisez Klaviyo. Cependant, d’autres (comme l’e-mail) autorisent le consentement implicite dans certaines circonstances. Respectez toujours les lois les plus strictes dans la zone vers laquelle vous envoyez, qu’il s’agisse du Spam Act ou des conditions d’utilisation de Klaviyo.

Consentement implicite

Le consentement déduit, également appelé consentement implicite, n’est autorisé que dans quelques scénarios. Il s’agit également généralement d’une zone grise, donc le consentement explicite est préférable et recommandé dans tous les cas.

Ce type de consentement peut s’appliquer lorsqu’une personne vous a sciemment et directement communiqué ses informations, et qu’il est raisonnable de penser qu’elle s’attendrait à recevoir des messages marketing de votre entreprise. Cela ne vous donne pas l’autorisation de lui envoyer des messages pour n’importe quel motif ; le consentement implicite est limité à quelque chose de spécifique.

Le consentement implicite s’applique généralement lorsque vous avez une relation existante (« relation prouvable et continue ») avec le destinataire, et que le marketing que vous souhaitez lui envoyer est directement lié à cette relation. Vous pouvez avoir une relation commerciale avec une personne qui a fourni ses coordonnées lorsqu’elle s’est abonnée à un service, qui dispose d’un compte ou qui est membre. Si le marketing est pertinent pour cette relation, vous pouvez disposer du consentement implicite de la personne pour lui envoyer des messages pertinents dans le cadre de votre relation commerciale avec elle.

Exigences relatives aux messages en vertu du Spam Act

En plus d’obtenir le consentement approprié, la Spam Act exige que vous incluiez les informations suivantes dans chaque CEM :

• Votre raison sociale, ou le nom de votre entreprise et votre Australian business number
  • Si quelqu’un d’autre envoie des messages en votre nom, le CEM doit malgré tout vous identifier comme l’entreprise qui a autorisé le message.
  • Ces informations doivent rester exactes pendant au moins 30 jours après l’envoi de votre message
• Coordonnées de contact de votre entreprise ou un lien vers les coordonnées de contact de votre entreprise
  • Vos coordonnées doivent rester correctes pendant au moins 30 jours après l’envoi de votre message
• Un mécanisme de désinscription (p. ex., un lien de désabonnement) qui :
  • Présente clairement les instructions pour se désabonner
  • Respecte la demande de se désabonner dans un délai de 5 jours ouvrables
  • Ne nécessite pas le paiement de frais
  • Ne coûte pas plus cher que le montant habituel pour l’utilisation de l’adresse (comme des frais de SMS standard)
  • Fonctionne pendant au moins 30 jours après l’envoi du message
  • N’oblige pas les destinataires à fournir des informations personnelles supplémentaires ni à créer un compte ou à s’y connecter pour se désabonner

Dans les e-mails, l'approche habituelle consiste à ajouter les coordonnées et les instructions d'exclusion en bas de page, et à laisser l'adresse électronique de l'expéditeur indiquer votre entreprise. Dans Klaviyo, chaque e-mail que vous envoyez comprendra par défaut les coordonnées de votre entreprise et un lien de désabonnement.

Pour les messages SMS et MMS, vous pouvez utiliser l’identifiant d’expéditeur dédié pour indiquer qui envoie le message. Dans Klaviyo, chaque message texte envoyé à un destinataire australien affichera l’identifiant d’expéditeur dédié et inclura un lien de désabonnement par défaut.

Bonnes pratiques

Bien que cela ne soit pas explicitement exigé par le Spam Act, les éléments suivants constituent des bonnes pratiques pour l’envoi de messages électroniques commerciaux (CEM) en Australie :

• Incluez au moins un lien vers votre site web
• Envoyez des messages entre 9 h et 20 h dans l’heure locale des destinataires (pour les SMS et les messages directs) ; utilisez les heures de silence pour les flux afin d’empêcher automatiquement l’envoi de SMS en dehors de ces horaires
• N'utilisez pas d'expressions courantes liées au spam dans vos messages ou dans l'objet de vos e-mails, par exemple "argent gratuit".
• Apporter de la valeur : chaque CEM doit être utile au destinataire ; sinon, les abonnés se désabonneront probablement
• Évitez d’envoyer beaucoup d’émojis et d’utiliser des acronymes, sauf si vous savez que votre audience les comprend ou y répond positivement
• Ne surchargez pas les destinataires avec trop de messages ; par exemple, utilisez Smart Sending pour limiter la fréquence à laquelle une personne peut recevoir des messages via un certain canal

Envoi à des destinataires australiens avec Klaviyo

Lorsque vous envoyez à des destinataires australiens avec Klaviyo, il est important de respecter également les conditions d’utilisation de Klaviyo et sa Politique d’utilisation acceptable, qui, dans certains cas, peuvent être plus strictes que les exigences de la Spam Act.

Ressources supplémentaires