Comprendre comment le RGPD britannique et la PECR affectent les SMS

Découvrez comment les lois de conformité locales, notamment le RGPD et la PECR, affectent le marketing par SMS au Royaume-Uni. Les SMS dans l’UE sont réglementés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), et les SMS au Royaume-Uni sont réglementés par le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR). En outre, au Royaume-Uni, le règlement Privacy and Electronic Communications (EC Directive) Regulations 2003 (PECR) s’applique à l’envoi de SMS marketing à des personnes physiques. Bien que ces lois soient le plus souvent associées à la protection des données, elles déterminent également comment recueillir un consentement approprié, et ce qu’il faut inclure dans vos messages SMS.

Cet article ne constitue pas un avis juridique. Klaviyo vous recommande de consulter votre conseiller juridique pour vous assurer que vous vous conformez au RGPD, au RGPD britannique, à la directive ePrivacy (PECR) et à toutes les autres lois applicables dans le cadre de votre marketing par messagerie texte.

Consent

Lorsque vous recueillez un consentement dans l’UE et au Royaume-Uni, vous devez fournir une explication claire et détaillée de la manière dont vous envisagez d’utiliser les informations de l’abonné. Dans le cadre du RGPD et du RGPD britannique, le consentement doit être « libre, spécifique, éclairé et univoque ». Le PECR a les mêmes exigences de consentement en vertu du UK GDPR pour obtenir un consentement valide.

Lors de la demande de consentement :

• Facilitez le désabonnement (par exemple, via un lien de désabonnement)
• Ajoutez des liens vers votre politique de confidentialité et vos conditions d’utilisation
• Communiquez clairement sur les informations que vous collectez et sur la manière dont vous allez les utiliser
• Expliquez clairement à quoi les abonnés souscrivent
• Demandez le consentement pour chaque objectif spécifique (par exemple, si vous recueillez le consentement pour les SMS et les e-mails, utilisez des champs distincts pour ces canaux afin que la personne ait la possibilité de s'abonner à l'un et non à l'autre).
• Veillez à ce que l’abonné doive effectuer une action active (par exemple, cocher une case non cochée)
• Ne subordonnez pas la réception d’un bien ou d’un service au consentement au marketing par SMS
• Vérifiez les règles relatives au marketing auprès des enfants avec votre conseiller juridique. Pour les services en ligne proposés directement aux enfants et reposant sur le consentement pour traiter des données personnelles, une autorisation parentale est requise en dessous de l’âge de 13 ans au Royaume-Uni. Dans l’UE, le seuil pour ces services varie selon le pays, de 13 à 16 ans.
• Conservez une trace du moment, du lieu, de la manière et de la raison pour laquelle une personne vous a donné son consentement

En vertu du RGPD et du UK GDPR, d’autres bases (comme l’« intérêt légitime ») peuvent être invoquées à la place du consentement, mais lorsque vous utilisez Klaviyo SMS pour envoyer des messages texte à des abonnés, vous devez vous assurer d’avoir obtenu le consentement approprié des destinataires conformément aux directives mentionnées ci-dessus.

Pour en savoir plus, consultez cet article sur le recueil du consentement dans le respect du RGPD.

Transparence

Chaque message texte marketing que vous envoyez à des destinataires dans l’UE et au Royaume-Uni doit vous identifier en tant qu’expéditeur du message. De nombreuses entreprises procèdent ainsi, soit en personnalisant leur identifiant d’expéditeur, soit en incluant le nom de leur organisation au début de chaque message. Lorsque vous utilisez Klaviyo SMS, vous pouvez personnaliser votre identifiant d’expéditeur dédié sous Paramètres > Message texte > Informations sur l’expéditeur.

Pour ajouter le nom de votre organisation au début d’un message, ouvrez l’éditeur de messages SMS, sélectionnez Conformité, puis activez Préfixe de l’organisation. Pour les numéros d’envoi numériques au Royaume-Uni, Klaviyo inclut le préfixe même si cette option est désactivée.

Refuser

Chaque message texte marketing que vous envoyez à des destinataires dans l’UE et au Royaume-Uni doit également inclure un mécanisme de désabonnement. De nombreuses entreprises procèdent ainsi en incluant un lien de désabonnement dans leurs messages. Dans l’éditeur de messages SMS, sélectionnez Conformité pour consulter les options de votre numéro d’envoi :

• Pour un identifiant d’expéditeur dédié, Klaviyo ajoute automatiquement un lien de désabonnement. Les identifiants d’expéditeur dédiés ne peuvent pas recevoir de réponses, les destinataires ne peuvent donc pas se désabonner en répondant STOP.
• Pour un numéro pouvant recevoir des réponses, comme un numéro long ou un numéro abrégé au Royaume-Uni, activez Instructions de désabonnement pour indiquer aux destinataires comment se désabonner (p. ex., en répondant STOP). Klaviyo n’ajoute pas automatiquement de lien de désabonnement pour ces numéros.

Examinez l’aperçu du message pour vérifier l’identification de l’expéditeur et le texte de désinscription, puis cliquez sur Suivant pour enregistrer et continuer.

Ressources supplémentaires